La réglementation européenne en matière de durabilité s’est construite par étapes. Trois textes majeurs — NFRD, SFDR et CSRD — en dessinent l’évolution. Chacun répond à un objectif spécifique, mais tous visent à renforcer la transparence des entreprises et acteurs financiers sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
NFRD (Non-Financial Reporting Directive) : la première directive sur l’information non financière (2014)
- Objectif : encourager les entreprises à publier des informations extra-financières dans leurs rapports annuels, en complément des données purement comptables.
- Portée : grandes entreprises cotées (et certaines non cotées dépassant des seuils précis).
- Contenu : publication d’informations liées aux enjeux ESG, à la chaîne d’approvisionnement et aux impacts sociétaux.
La NFRD a marqué le point de départ en introduisant l’idée que la performance d’une entreprise ne peut plus se mesurer uniquement en termes financiers.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : la transparence appliquée au secteur financier (2021)
- Objectif : garantir aux investisseurs un accès à des informations claires, comparables et fiables sur la durabilité des produits financiers.
- Portée : sociétés de gestion, assureurs, fonds de pension et autres acteurs financiers.
- Contenu : classification des produits financiers selon leur niveau d’intégration des critères ESG, avec des obligations de reporting spécifiques pour les fonds dits « durables ».
La SFDR s’adresse donc non plus aux entreprises en général, mais directement aux acteurs financiers, afin d’éviter le greenwashing et de guider les flux de capitaux vers des investissements plus responsables.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : un renforcement et une extension de la NFRD (2022)
- Objectif : élargir et approfondir les obligations de reporting ESG pour améliorer la comparabilité et la fiabilité des informations.
- Portée : entreprises moyennes et grandes de l’Union européenne (bien au-delà du champ limité de la NFRD).
- Contenu : standards européens unifiés (ESRS) couvrant un large éventail de thématiques : climat, biodiversité, droits humains, égalité hommes-femmes, gouvernance, etc.
La CSRD vient donc remplacer et renforcer la NFRD, avec une ambition beaucoup plus large et structurée.
En résumé
- NFRD (2014) : transparence extra-financière pour les grandes entreprises.
- SFDR (2021) : transparence sur la durabilité des produits financiers.
- CSRD (2022) : extension et standardisation du reporting ESG à un plus grand nombre d’entreprises.
Ensemble, ces textes dessinent une trajectoire claire : intégrer pleinement les enjeux de durabilité dans l’économie européenne, en donnant aux investisseurs, aux régulateurs et au grand public des informations fiables pour orienter leurs décisions.