L’assurance-vie est l’un des placements privilégiés pour transmettre un patrimoine grâce à sa fiscalité avantageuse. Toutefois, pour éviter les abus — notamment les souscriptions tardives assimilées à des donations déguisées — le législateur a instauré l’article 757 B du Code général des impôts (CGI), bien avant l’apparition du régime de l’article 990 I.
À l’époque, verser des primes après 70 ans était perçu comme une façon d’organiser une transmission plus qu’une véritable opération d’assurance. C’est pourquoi un régime fiscal spécifique a été créé pour encadrer ces situations.
Un régime fiscal particulier : seules les primes sont taxées
Contrairement à l’article 990 I, qui soumet l’ensemble du capital transmis (primes + produits + plus-values) à un régime fiscal propre, l’article 757 B ne prend en compte que les primes versées après 70 ans.
Les gains générés par ces primes (intérêts et plus-values) échappent donc aux droits de succession, ce qui peut constituer un avantage conséquent en cas de forte valorisation du contrat.
Exemple :
Un assuré verse 100 000 € après ses 70 ans. Au moment de son décès, le contrat atteint 150 000 €.
→ Les droits de succession ne s’appliqueront que sur les 100 000 € de primes, tandis que les 50 000 € de plus-values resteront exonérés.
Un abattement global de 30 500 €
L’article 757 B prévoit un abattement unique de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans.
Cet abattement n’est pas individuel mais collectif : il doit être partagé entre tous les bénéficiaires du contrat.
Ainsi, si plusieurs bénéficiaires sont désignés, chacun profitera d’une fraction de cet abattement, ce qui peut limiter son effet. Au-delà, les primes sont taxées selon les règles classiques des successions (barème en fonction du lien de parenté).
Une transmission qui reste intéressante
Malgré ce cadre plus strict, l’assurance-vie conserve un intérêt fiscal même après 70 ans, à condition d’optimiser sa stratégie :
- Seules les primes sont taxables, pas les gains.
- L’abattement de 30 500 € s’applique une seule fois, tous bénéficiaires confondus.
- La valorisation du contrat profite pleinement aux bénéficiaires puisqu’elle échappe à l’impôt successoral.
En résumé, l’article 757 B ne retire pas tout l’attrait de l’assurance-vie après 70 ans. Bien utilisée, elle demeure un levier efficace de transmission patrimoniale, surtout si le contrat connaît une forte croissance.